Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et NiceMatrix Technologies Inc., 434223 Clear Mountain Dr E, Foothills, AB T1S 6B1, Canada (« NiceMatrix », « nous »). NiceMatrix exploite niceideas à l'adresse niceideas.app, y compris ses pages web, les liens publics vers les publications et les interfaces de programmation d'applications (collectivement, le « Service »).

En utilisant le Service, y compris en le consultant, en aimant ou en commentant sans compte, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que nos Règles communautaires. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations personnelles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Qui peut utiliser niceideas

2.1 Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si la loi de votre pays exige un âge plus élevé pour consentir au traitement des informations personnelles (par exemple 14 ans en Chine continentale, ou jusqu'à 16 ans dans certains pays de l'Union européenne), vous devez avoir atteint cet âge ou disposer du consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

2.2 Si vous n'avez pas atteint la majorité légale là où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit examiner et accepter les présentes Conditions en votre nom.

2.3 Vous ne pouvez pas utiliser le Service si nous vous en avons interdit l'accès, ou si les lois qui vous sont applicables l'interdisent.

3. Votre compte

3.1 Les comptes sur niceideas sont des comptes NiceMatrix ID. Vous vous connectez via NiceMatrix ID ; niceideas ne voit ni ne stocke jamais votre mot de passe. Votre NiceMatrix ID est également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de NiceMatrix ID.

3.2 Lors de votre première connexion, nous créons votre profil niceideas. Votre identifiant suit le nom d'utilisateur de votre NiceMatrix ID et est mis à jour à chaque connexion. Votre nom d'affichage et votre avatar sont repris de NiceMatrix ID jusqu'à ce que vous les modifiiez sur niceideas.

3.3 Protégez vos informations de connexion. Informez-nous rapidement à [email protected] si vous pensez que quelqu'un a utilisé votre compte sans autorisation. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte, sauf si celle-ci résulte d'un manquement de notre part.

3.4 Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou partager votre compte, créer des comptes par des moyens automatisés, ni utiliser un compte pour usurper l'identité d'une autre personne.

4. Contenu public et liens

4.1 Les publications que vous publiez sont publiques. Elles peuvent apparaître sur votre profil, dans les fils d'actualité, sur la page Découvrir et dans les résultats de recherche, et toute personne disposant du lien peut les ouvrir, avec ou sans compte. Les moteurs de recherche et d'autres plateformes peuvent également afficher des pages publiques et des aperçus de liens.

4.2 Les commentaires sont publics et apparaissent sous la publication. Les visiteurs sans compte peuvent aimer des publications et commenter sous un pseudonyme facultatif.

4.3 Ne publiez rien que vous souhaitez garder privé. Une fois qu'un contenu est public, d'autres personnes peuvent le copier ou l'enregistrer avant que vous ne le supprimiez, et nous ne pouvons pas rappeler ces copies.

4.4 Pour les visiteurs dont la connexion provient de Chine continentale, seules les pages individuelles de publications partagées ainsi que les mentions « j'aime » et les commentaires qui s'y rapportent sont accessibles ; les autres pages ne le sont pas. Cela reflète la manière dont le Service est actuellement proposé et peut évoluer.

5. Votre contenu

5.1 Vous conservez tous les droits que vous détenez sur le texte, les images, l'audio et les autres éléments que vous publiez (« votre contenu »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur ceux-ci.

5.2 Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à NiceMatrix une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, copier, adapter techniquement (par exemple redimensionner des images ou créer des images d'aperçu de liens), afficher et diffuser votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et fournir le Service de la manière que vous choisissez lors de la publication. Cela inclut le fait de permettre à d'autres personnes de consulter, d'aimer, de commenter et de partager des liens vers votre contenu public. Nous n'utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires, et nous ne le vendons ni ne le concédons sous licence à des tiers pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

5.3 Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé du Service, sauf pour les copies conservées dans les sauvegardes jusqu'à leur expiration comme décrit dans la Politique de confidentialité, et sauf lorsque nous devons conserver le contenu pour respecter la loi ou une demande légale valide, régler un litige ou faire respecter les présentes Conditions.

5.4 Vous confirmez être propriétaire de votre contenu ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour le publier et accorder cette licence, et que sa publication ne viole ni les droits d'autrui ni aucune loi.

5.5 Vous pouvez supprimer vos publications à tout moment : toute publication peut être supprimée sur sa page sur niceideas, une publication publiée depuis une application peut aussi être supprimée dans cette application, et vous pouvez également écrire à [email protected]. Une publication supprimée quitte le Service immédiatement et est effacée définitivement 30 jours plus tard. Lorsque l'application que vous utilisez le permet, vous pouvez également supprimer des commentaires sous vos propres publications.

6. Règles de conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• publier du contenu illégal, ou qui sexualise ou exploite des mineurs ;
• menacer, harceler ou intimider quiconque, ou promouvoir la haine ou la violence envers une personne ou un groupe ;
• porter atteinte au droit d'auteur, aux marques, à la vie privée ou à d'autres droits, ou publier les informations privées d'une autre personne sans autorisation ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou induire les personnes en erreur sur l'origine d'un contenu ;
• envoyer du spam, mener des arnaques ou des tentatives d'hameçonnage, ou manipuler des mentions « j'aime », des commentaires ou des abonnements ;
• téléverser des logiciels malveillants, ou perturber le Service, sa sécurité ou d'autres utilisateurs ;
• accéder au Service par des moyens automatisés au-delà de ce que permettent nos interfaces publiques, collecter en masse des données sur d'autres utilisateurs, ou contourner les limites de fréquence, les blocages ou les contrôles anti-abus ;
• enfreindre nos Règles communautaires ou les lois qui vous sont applicables ou qui nous sont applicables.

7. Signalements et modération

7.1 Toute personne peut signaler une publication ou un commentaire à l'aide de la fonction « Signaler ». Nous examinons les signalements, et nous pouvons également agir sur du contenu ou des comptes qui n'ont pas été signalés.

7.2 Si un contenu ou un comportement enfreint les présentes Conditions, les Règles communautaires ou la loi, ou met en danger les utilisateurs ou nous-mêmes, nous pouvons supprimer ou masquer du contenu, limiter des fonctionnalités telles que la publication ou les commentaires, empêcher un visiteur d'interagir, ou suspendre ou clôturer un compte. Dans la mesure raisonnable, et sauf lorsque la loi l'interdit ou que cela créerait un risque, nous vous indiquerons ce que nous avons fait et pourquoi.

7.3 Si vous pensez que nous avons commis une erreur, écrivez à [email protected] et nous examinerons votre demande.

7.4 Nous ne sommes pas tenus de surveiller le contenu, et le contenu publié par les utilisateurs ne reflète pas nos opinions.

8. Droit d'auteur et autres droits

8.1 Si vous estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à votre droit d'auteur ou à d'autres droits, écrivez à [email protected] en indiquant : vos nom et coordonnées ; une description de l'œuvre ou du droit concerné ; le lien vers le contenu ; une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; et une déclaration attestant que vos informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte.

8.2 Nous examinons les avis valides et pouvons supprimer ou désactiver le contenu et informer la personne qui l'a publié. Lorsque le régime canadien d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur s'applique, nous transmettons les avis conformément à la loi.

8.3 Si votre contenu a été supprimé et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, ou que vous avez le droit de le publier, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse en expliquant les raisons. Nous pouvons restaurer le contenu, sauf si le plaignant nous indique qu'il a engagé une procédure judiciaire.

8.4 Nous clôturons les comptes des contrevenants récidivistes lorsque cela est approprié.

9. NiceNote et autres applications

9.1 Vous pouvez publier sur niceideas depuis l'application NiceNote ou depuis d'autres applications que vous autorisez via NiceMatrix ID. Une application ne peut faire que ce que vous lui permettez (par exemple, publier des contenus ou téléverser des médias), et uniquement pour les publications qu'elle a publiées. Les publications indiquent de quelle application elles proviennent.

9.2 Vous pouvez révoquer l'accès d'une application via NiceMatrix ID, ou nous demander de la bloquer pour votre compte en écrivant à [email protected]. La révocation de l'accès empêche tout accès futur ; elle ne supprime pas les publications déjà publiées, que vous pouvez supprimer vous-même.

9.3 Les applications sont fournies par leurs développeurs selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous pouvons bloquer ou limiter toute application qui fait un usage abusif du Service.

9.4 Lorsque vous publiez depuis NiceNote, seule la note que vous choisissez de publier est envoyée à niceideas via NiceMatrix. Les modifications que vous apportez à la note dans NiceNote peuvent mettre à jour la publication publiée, et vous pouvez supprimer la publication dans NiceNote ou sur niceideas.

10. Fin de votre utilisation

10.1 Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service à tout moment. Pour supprimer votre compte, supprimez votre NiceMatrix ID. Lorsque vous demandez la suppression, votre profil et vos publications sont retirés immédiatement. Si vous annulez pendant le délai de réflexion, ils redeviennent accessibles aux mêmes liens. Lorsque la suppression est terminée, nous supprimons définitivement votre profil, vos publications, leurs versions antérieures, les médias, les commentaires, les mentions « j'aime » et les abonnements, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10.2 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si la loi l'exige, ou si nous cessons de fournir le Service. Si nous mettons fin au Service, nous tenterons de donner un préavis raisonnable.

10.3 Les sections 5.3, 5.4 et 12 à 16 continuent de s'appliquer après la fin de votre utilisation.

11. Le Service

11.1 Le Service est actuellement gratuit. Nous pourrions introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes facultatives ; elles seront proposées selon des conditions distinctes, et nous ne vous facturerons jamais sans votre accord.

11.2 Nous continuons d'améliorer le Service et pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas que le Service ou tout contenu seront toujours disponibles, et nous pouvons fixer ou modifier des limites d'utilisation, telles que le nombre de publications ou la taille des téléversements.

11.3 Le contenu du Service est créé par ses utilisateurs. Nous ne le vérifions pas et n'en sommes pas responsables. Les liens vers d'autres sites web sont fournis à titre pratique, et nous ne sommes pas responsables de ces sites.

12. Avertissement

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation, et sans aucune garantie que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Conservez vos propres copies du contenu qui vous importe. Certaines juridictions n'autorisent pas ces exclusions, de sorte que certaines d'entre elles peuvent ne pas vous être applicables.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Dans la mesure permise par la loi, NiceMatrix ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et agents ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunité, résultant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant.

13.2 Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations relatives au Service ou aux présentes Conditions est limitée au montant le plus élevé entre 100 CAD et le montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13.3 Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, et rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi impérative.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez NiceMatrix ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre les réclamations externes, ainsi que les pertes et frais raisonnables qui s'y rapportent, résultant de votre contenu, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre infraction à toute loi ou aux droits d'autrui. La présente section ne s'applique pas à vous en tant que consommateur lorsque la loi de votre pays ne le permet pas.

15. Droit applicable et litiges

15.1 Les présentes Conditions, ainsi que tout litige s'y rapportant ou relatif au Service, sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

15.2 Avant d'engager une procédure, veuillez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre la question de manière informelle dans un délai de 60 jours.

15.3 Les tribunaux de la province de l'Alberta, siégeant à Calgary, ont une compétence exclusive. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et vous conservez la protection des lois impératives de votre pays de résidence.

16. Dispositions générales

16.1 Les présentes Conditions, les Règles communautaires et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.

16.2 Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Si nous n'exerçons pas un droit, nous n'y renonçons pas pour autant.

16.3 Vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons transférer les nôtres à une société affiliée ou à un successeur de notre activité, à condition que vos droits en vertu des présentes Conditions ne soient pas réduits.

16.4 Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et traduites dans d'autres langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays exige le contraire.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements apportés au Service ou à la loi. Nous publierons la nouvelle version avec sa date d'entrée en vigueur. Pour les modifications importantes, nous donnerons un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur, par exemple sur le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

18. Contact

NiceMatrix Technologies Inc.
434223 Clear Mountain Dr E, Foothills, AB T1S 6B1, Canada
E-mail : [email protected]